Nos Conventions Collectives Nationales
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’employeur a l’obligation de mettre en place une complémentaire santé pour ses salariés depuis le 1er janvier 2016.
Pour les employeurs, le choix d'une complémentaire santé d'entreprise passe par une étape préliminaire : la consultation des accords de branches. En effet, chaque convention collective nationale peut fixer les modalités et les conditions (prestations et cotisations) à appliquer pour l’ensemble de la branche.
Mutest, 1ère mutuelle interprofessionnelle d’Alsace, est partie prenante dans ces négociations et par son expertise et son expérience est recommandée par de nombreuses CCN pour la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance en Alsace Moselle.
Nos offres conventionnelles
CCN du Bois
L’accord National du 10 juin 2008 et ses avenants ont recommandé l’UNPMF pour mettre en œuvre et gérer la complémentaire santé des entreprises qui relèvent de la CCN Bois.
Cette garantie est obligatoire pour les salariés non cadres ayant plus de 3 mois d’ancienneté. Trois niveaux de prestations sont proposés à l’entreprise.
Mutest a été recommandée en Alsace pour la gestion de cette complémentaire santé par l’UNPMF.
CCN de la BAD
La convention collective nationale de la branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (dénommée CCN BAD) a signé le 21 mai 2010 un accord instaurant un régime de frais de santé applicable à compter du 1er janvier 2012 pour l’ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif.
Les trois niveaux de prestations au choix du salarié sont proposés sans condition d’ancienneté.
Mutest a été recommandée en Alsace pour la gestion de cette complémentaire santé par Mutex.
CCN de la Coiffure
Par avenant du 8 juillet 2015, les partenaires sociaux de la branche de la coiffure et des professions connexes ont maintenu leur confiance en Mutex pour la gestion de leur régime de frais de santé.
L’ensemble des salariés et des apprentis des entreprises relevant de la CCN de la Coiffure bénéficient d’un régime obligatoire pouvant être complété par une option en Alsace Moselle.
Mutest a été recommandée dans le Bas-Rhin et une partie de la Moselle pour la gestion de cette complémentaire santé par Mutex.
CCN de l'Habillement
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l’Habillement et des Articles Textiles ont décidé par accord du 19 mars 2003 de mettre en place un régime de Prévoyance Obligatoire.
L’ensemble des salariés cadres et non cadres bénéficient d’un régime de prévoyance qui prévoit le bénéfice des garanties décès, rente éducation, incapacité et invalidité sans condition d’ancienneté.
Mutest a été recommandée dans le Bas-Rhin pour la gestion de ce régime par Mutex.
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, les organisations patronales et syndicales de la branche du Commerce de Détail de l'Habillement et des Articles Textiles ont signé, au niveau national, un accord conventionnel le 4 novembre 2015, instaurant un régime frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de la Branche.
L’employeur et les salariés ont le choix parmi trois niveaux de couverture.
Mutest, première mutuelle d'Alsace, soucieuse de vous apporter un service de proximité, propose ces garanties conventionnelles à un tarif préférentiel.
CCN Syntec
Par accord du 7 octobre 2015, les partenaires sociaux de la Branche Syntec (bureau d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils) ont décidé d’instaurer un régime de frais de santé pour l’ensemble des salariés de la branche.
L’employeur et les salariés ont le choix parmi trois niveaux de couverture.
Mutest soucieuse d’apporter un service de proximité, propose ces garanties conventionnelles à un tarif préférentiel.
CCN du Commerce de Gros
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, les organisations patronales et syndicales de la CCN Commerce de Gros ont laissé le libre choix des garanties et de l’organisme assureur.
Mutest, soucieuse d’apporter un service de proximité, propose des garanties adaptées aux attentes des salariés à un tarif préférentiel.