Plan Epargne Entreprise (PEE)

L'atout pour dynamiser la politique sociale de l'entreprise

 

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et vous souhaitez mettre en place un dispositif d'épargne salariale. Les offres Mutex sont faites pour vous !

Avec Mutex Passeport PEE Micro-Entreprises ou Mutex Passeport PEE TNS/TPE, les salariés se constituent une épargne à des conditions très avantageuses, avec l'aide facultative de l'entreprise.

Pour l'entreprise, c'est un moyen de verser une rémunération complémentaire à moindre coût. L'abondement de l'entreprise est déductible de son résultat.

Mutex Passeport PEE Micro-Entreprises ou Mutex Passeport PEE TNS/TPE est un élément de motivation important pour les salariés.

Le PEE, l’épargne salariale au coût avantageux

Le PEE permet de verser une rémunération complémentaire à moindre coût. L’abondement effectué par l’entreprise est déductible de son résultat dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par salarié brut de CSG/CRDS. Il est également exonéré des cotisations patronales (hors forfait social). Chaque année, vous pouvez modifier l’abondement de l’entreprise par voie d’avenant.

Le PEE, un plan d’épargne salariale motivant pour les salariés

Avec le PEE, vos salariés se constituent une épargne à moyen terme avec l’aide de l’entreprise. L’épargne est disponible au bout de cinq ans. De nombreux cas de déblocage anticipé sont prévus.

Le PEE est un complément de rémunération exonéré d’impôt et de cotisations salariales, hors CSG et CRDS. Les plus-values sont aussi exonérées d’impôt, hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux. Le salarié consulte et pilote son Plan d’épargne entreprise directement sur Internet.

Une solution adaptée à la taille de votre entreprise

Passeport PEE Micro-Entreprise ou Passeport PEE TNS/TPE permet au dirigeant de choisir librement :

• La nature des versements abondés : versements volontaires, l’intéressement, les sommes issues de l'épargne temps.

• Le taux d’abondement par nature des versements abondés : toutes catégories socioprofessionnelles confondues dans la limite de 300% du versement volontaire du salarié.

• Le montant d’abondement : maximum individuel brut par nature de versements abondés (avant prélèvements sociaux), limité, par année civile, à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Vous choisissez également le niveau de prestations : Simplicité, Efficacité ou Sérénité.

Vous avez accès à cinq Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) dont un solidaire ayant une orientation de gestion clairement définie en terme d’équilibre entre la sécurité et la recherche de la performance. Les bénéficiaires affectent obligatoirement l’ensemble de leurs versements, de quelque nature qu’ils soient dans un fonds d’accueil MOTIV’EPARGNE puis affectent leurs versements sur les FCPE proposés. Chaque compte individuel est alimenté par le salarié lui-même et les éventuels abondements de l’entreprise. Les règles de fonctionnement sont décidées lors de la mise en place du PEE, dans le respect des réglementations en vigueur.

Vos avantages

• Nombreux avantages fiscaux et sociaux dans la limite des plafonds en vigueur
• L’entreprise peut moduler chaque année son abondement en fonction de ses résultats
• L’abondement de l’entreprise est exonéré de cotisations sociales et patronales (hors forfait social)
• L’abondement est déductible de ses résultats imposables Outil de motivation et fidélisation de vos salariés

Les avantages pour vos salariés

• Possibilité de déblocage anticipé avant 5 ans
• Un abondement de l’employeur exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales
• Exonération d’impôt sur les plus-values sur valeurs mobilières réalisées hors CSG CRDS et prélèvements sociaux
• Mode d’épargne simple et accessible avec l’aide de l’entreprise
• Consultation et gestion par Internet