La politique de protection de confidentialité est à jour au 27/01/2022.
La politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de Mutest. L’utilisateur qui utilise le site accepte la présente politique de confidentialité.
1. QUEL GENRE DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Pour les besoins du site et de la société, nous récoltons tout le type d’informations nécessaires à souscription de nos garanties, comme par exemple :
- Les données de navigation ;
- Informations de contact ;
- Informations personnelles de l’adhérent et les bénéficiaires du contrat.
2. EST-CE QUE NOUS UTILISONS DES COOKIES ?
Notre société utilise des cookies qui enregistrent certaines informations, stockées dans la mémoire de leur disque dur. Les cookies permettent d’améliorer l’accès à notre site et d’identifier les visiteurs réguliers.
Nous diffusons un message d’alerte (bandeau), demandant à chaque personne visitant le site s’il souhaite accepter les cookies. Ils ne contiennent aucune information confidentielle concernant les utilisateurs du site.
En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à ce que l’ensemble des cookies utilisés sur le site web soient autorisés. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies ci-dessous dans les « Paramètres de préférence ». En cliquant sur « Tout refuser », seuls les cookies fonctionnels et techniques seront activés (obligatoires). Nous attirons votre attention sur le fait que certaines fonctionnalités du site web, pages ou espaces du site ne pourront alors pas être accessibles. À tout moment, vous pouvez modifier votre choix (acceptation ou refus) en cliquant sur le bandeau « Informations concernant les cookies » figurant en bas de chaque page du site web.
Le bandeau informera l’utilisateur :
- sur les finalités précises des cookies utilisés ;
- sur la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant directement sur un lien ;
- sur le fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Le dépôt et la lecture des cookies ne seront pas effectués si l’utilisateur refuse le dépôt des cookies.
3. QUI COLLECTE VOS DONNÉES ?
Le site internet www.mutest.fr collecte vos données personnelles. Nous informons l’utilisateur que nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de son ordinateur et navigateur, y compris les données de navigation suivantes : adresse IP, identifiant client, nombre, date et heure de visite, historique de recherche et de navigation, navigateur web et système d’exploitation.
4. A QUELLE FIN SONT COLLECTÉES MES DONNÉES ?
- Le site et la société collectent vos données dans le but de :
- L’étude des besoins en contrat santé/prévoyance afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation ;
- L’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque ;
- La gestion des contrats (de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat) et l’exécution des garanties du contrat ;
- La gestion des clients ;
- L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
- L’élaboration des statistiques et études actuarielles ;
- Le respect d’obligations légale ou réglementaire ;
- La conduite d’activités commerciales ;
- La communication de vos données à des partenaires.
Ainsi, toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et améliorer le service client en répondant mieux à vos besoins ;
- Afficher un contenu publicitaire ciblé ;
- Pouvoir vous contacter ;
- Pouvoir répondre aux sollicitations des autorités judiciaires ;
- Répondre aux obligations de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) et de fraude.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le site et la société conservent vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies. Ainsi, en cas de conclusion d’un contrat, les données sont conservées pour la durée du contrat ou des sinistres déclarés, et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription.
En l’absence de conclusion d’un contrat (données prospects), les données pourront être conservées 3 ans maximum.
Nonobstant le paragraphe précédent, le site et la société appliquent une durée de conservation différente pour les données suivantes :
- Les données de navigation (cookies) pour une durée de 6 mois ;
- Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure, et expiration des prescriptions applicables ;
- Pour répondre à ses obligations légales, la mutuelle met en œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les données utilisées à cette fin sont conservées 5 ans à compter de clôture du compte. TRACFIN peut être destinataire d’informations à cette fin ;
- Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction réalisées (courriers, e-mails ou téléphoniques), les enregistrements téléphoniques sont conservés pour une durée maximale de 2 ans à compter de la signature du contrat.
6. LES DONNÉES COLLECTÉES SONT-ELLES VENDUES OU DIVULGUÉES À DES TIERS ?
La société est la seule propriétaire des informations collectées sur ce site. Les informations ainsi recueillies ne seront pas vendues à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.
Les informations personnelles identifiables ne seront pas transférées à des tiers, à l’exception des tiers parties qui permettent à la société d’exploiter ce site, ou mener à bien ses affaires. Les tiers parties s’engagent à garder ces informations confidentielles.
En outre, nous partagerons les informations nécessaires à une enquête, ou pour prévenir des activités illégales ou toutes situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes. Plus largement, nous partagerons les informations lorsque la loi nous y contraint.
7. SUR QUEL FONDEMENT SONT COLLECTÉES MES DONNÉES ?
Les données personnelles seront collectées par ce site et la société uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet et notamment dans les conditions suivantes :
- Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;
- Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires de la société ou du site ;
- Lorsque les intérêts de la société ou du site sont de nature à justifier un traitement de vos données personnelles accompagné des garanties de protection adéquates.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement ne peut être donné ou autorisé que par le titulaire de l’autorité parentale.
8. COMMENT LA SÉCURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE PRÉSERVÉE ?
Le site utilise des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles que vous nous transmettez.
Les informations sensibles transmises en ligne sont protégées par un cryptage.
Par ailleurs, la société met en place des protections pour les informations hors ligne. Les serveurs qui hébergent ces données sont stockés dans un environnement sécurisé.
A l’exception, des employés ayant habilitation à ces données (facturations, prospection, service à la clientèle), personne n’a accès à ces informations personnelles.
9. QUELS SONT MES DROITS ?
Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, listés ci-dessous :
- Le droit d’accès,
- Le droit d’opposition,
- Le droit à la limitation du traitement,
- Le droit à la portabilité des données,
- Le droit de rectification,
- Le droit à l’effacement.
10. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Le délégué à protection des données est joignable des manières suivantes :
Par mail : dpo.rgpd@mutest.fr
Par adresse postale à :
Mutest – Délégué à la Protection des Données
11 boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg
