Indemnités de fin de carrière

Maintenez la valeur de votre entreprise

 

Vous le savez : en tant que dirigeant d’entreprise, il vous incombe de prévoir et de financer les indemnités de fin de carrière. Or, avec l’allongement de la durée d'activité professionnelle des salariés, le montant du passif social s’alourdit. S’ils ne sont pas financés, les départs en retraite peuvent déséquilibrer la trésorerie de votre entreprise.

Mutex Passeport IFC est une solution performante qui organise la gestion des indemnités de fin de carrière.

 

Une solution simple pour prévoir les indemnités de fin de carrière

Avec Mutex Passeport IFC, vous sécurisez les droits futurs de vos salariés. Grâce à ce contrat collectif d’assurance sur la vie multisupport, votre entreprise lisse dans le temps la charge représentée par les départs en retraite de vos salariés. Vous pouvez en faire bénéficier tout ou partie de votre personnel : vous décidez seul des catégories de salariés couvertes. Le montant des cotisations peut s’ajuster en fonction des variations de vos effectifs.

Le défaut de paiement des cotisations n’entraîne pas la résiliation du contrat. En cas d’interruption du paiement des cotisations, les sommes gérées au titre du contrat de l’entreprise continuent de bénéficier des plus-values. Les prestations seront servies jusqu’à épuisement de l’épargne atteinte.

La souscription du contrat Mutex passeport IFC implique le transfert intégral des sommes versées à Mutex.

Un cadre fiscal avantageux

Avec la gestion externe, vous répondez aux normes réglementaires tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants :

• chaque versement est déductible sous certaines conditions, du résultat imposable de l’année du versement dans la limite du montant du passif social ;

• les cotisations sont exonérées de charges sociales ;

• les intérêts financiers générés par la gestion de Mutex sont exonérés d’impôts et viennent diminuer d’autant le montant de la dette sociale de l’entreprise ;

• le contrat est exonéré de la taxe sur les conventions d’assurance.

Quatre supports financiers pour un rendement optimum

La gestion des provisions constituées est optimisée grâce à quatre supports financiers :

• Natixis Modération privilégie une gestion diversifiée et recherche une exposition modérée aux marchés actions sur le moyen terme ;

• Patrimoine Quant privilégie un équilibre entre performance et sécurité ;

• Robeco SAM SustainableEuropeanEquities D Eur recherche la valorisation maximale du capital avec prise de risques.

Les supports en Unités de Comptes présentés ci-dessus sont soumis directement aux fluctuations des marchés financiers et peuvent varier à la hausse comme à la baisse.

Mutex Passeport IFC propose deux profils de gestion :

La gestion libre : vous décidez librement de la répartition de vos versements sur les 4 supports financiers. À tout moment vous réalisez les arbitrages.

Avec l'option dynamisation des plus-values, vous pouvez optimiser le rendement financier, tout en protégeant le capital provisionné.

La gestion pilotée : les cotisations sont investies suivant une grille de répartition (10 % sur Robeco SAM SustainableEuropeanEquities D Eur, 70 % sur Patrimoine Quant, 20 % sur Natixis Modération). Avec l’option dynamisation des plus-values, vous maximisez les profits financiers, tout en protégeant le capital provisionné.

A noter : les frais suivants peuvent être appliqués sur le contrat : frais sur cotisations, frais sur encours et frais d’arbitrage.

 

Vos avantages

• Respect de vos obligations légales ou conventionnelles
• Moyens pour l’entreprise de financer ses engagements sociaux sans déstabiliser sa trésorerie
• Sécurisation des droits futurs de vos salariés
• Cotisations déductibles du résultat imposable
• Exonération d’impôt sur les plus-values
• Financement du passif social

 

Nos engagements

• Un acteur de l’économie sociale à vos côtés
• Le respect de vos choix : seul le chef d’entreprise (ou son représentant légal) est décisionnaire
• Le remboursement au souscripteur des indemnités de fin de carrière dans les 15 jours ouvrés suivant la demande de prestations
• L’ajustement possible des cotisations selon les variations d’effectif de votre entreprise.