Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Montant du forfait hospitalier
Le montant du forfait hospitalier est fixé par Arrêté Ministériel.
Depuis le 1er janvier 2010, il est de :
- 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
- 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.
Une exonération dans certaines situations
Vous n’aurez pas à payer le forfait hospitalier si :
- vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et pendant les douze jours après l’accouchement ;
- vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l’aide médicale de l’État (AME) ;
- votre enfant est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
- votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l’hospitalisation est imputable à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
- vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
- vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle ;
- votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
- vous êtes titulaire d’une pension militaire.
