Base de remboursement, TRSS, ticket modérateur… autant de termes compliqués mais nécessaires à comprendre pour faire votre choix alors nous vous expliquons tout.
Qu’est-ce que la base de remboursement ?
Pour vos remboursements, la Sécurité sociale fixe un tarif de référence pour chaque acte médical. Ce tarif est appelé “Base de remboursement” (BR) ou encore « Tarif de Remboursement de la Sécurité Sociale » (TRSS).
Prenons l’exemple d’un médecin traitant qui exerce en secteur 1 :
- Sa base de remboursement est de : 23 € pour une consultation de médecine générale.
- Si vous êtes au Régime Local : 90 % sont pris en charge par la Sécurité sociale, soit 20,70 € (minoré de 1 € pour la participation forfaitaire).
- Il vous reste à payer : 2,30 €, appelé “ticket modérateur”, qui peut être pris en charge par votre mutuelle.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il existe depuis la création de la Sécurité Sociale, et s’applique sur tous les frais de santé remboursables : consultation chez le médecin, analyse de biologie médicale, examen de radiologie, achat de médicaments prescrits, etc.
Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :
- La nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle).
- Régime local ou régime général
- L’acte ou le traitement.
- Le respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Les remboursements exprimés en pourcentage
Nos garanties sont exprimées pour la plupart en pourcentage, celui-ci correspond au taux total de remboursement. Ce taux s’applique sur la base de remboursement de l’acte (et non sur les frais réels).
Si nous prenons l’exemple d’une garantie remboursée à “200 %” ou “200 % du TRSS” cela signifie que votre remboursement total (Sécurité Sociale + Complémentaire) pourra atteindre 200 % de la base de remboursement.
